La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Nom du site / Nom de l’entreprise] collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site [URL du site], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de l’entreprise ou du responsable]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Téléphone – optionnel]
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Adresse IP
-
Données de navigation (pages visitées, durée de visite, type de navigateur)
-
Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou commentaires
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
-
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
-
Gérer les commentaires et contenus publiés sur le site
-
Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site
-
Assurer la sécurité du site (prévention des fraudes, abus, attaques)
-
Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
-
Le consentement de l’utilisateur
-
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
-
Le respect d’une obligation légale
-
L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du service)
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
-
Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
-
Données de navigation : 13 mois maximum
-
Données liées à des obligations légales : durée imposée par la loi
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à [Nom du site / de l’entreprise].
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance), uniquement dans le cadre strict de leurs missions et dans le respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
-
Mesurer l’audience
-
Faciliter la navigation
-
Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché sur le site.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles (HTTPS, protections serveur, accès restreints, tokens CSRF, etc.).
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[Email de contact RGPD]
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en haut de cette page.
